RGPD : le premier bilan

Il y a plus d’un an, le règlement sur la protection des données personnelles entrait en vigueur. (cf. article RGPD nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles)

Ce règlement a pour but de protéger les personnes physiques de toute utilisation abusive de données les concernant.

« 70 % des Français se disent aujourd’hui plus sensibles aux problématiques de protection des données. » Sondage IFOP réalisé en avril 2019 sur un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population française de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

En effet, le nombre de plaintes adressées à la CNIL a augmenté de plus de 30% en un an.

Les professionnels se sont également appropriés le règlement via l’aide de la CNIL (plus de 8.1 millions de visites en 1 an sur le site de la CNIL) et en nommant un délégué à la protection des données (environ 19000 délégués dans 53 000 organismes).

La CNIL a déjà sanctionné Google à hauteur de 50 millions d’euros par manque de transparence, d’absence de consentement valable et par manque d’informations.

La CNIL informe qu’« il est essentiel que, désormais, les organismes appliquent complètement le nouveau texte. Dans l’instruction des plaintes et dans ses contrôles, la CNIL vérifiera donc pleinement le respect des nouvelles exigences. Elle en tirera au besoin toutes les conséquences, y compris en termes de sanction. Mais comme par le passé, elle fera preuve de discernement dans son action répressive, en tenant compte, notamment, de la bonne foi des organismes. »

Voici quelques liens pour vous aider :

  • Depuis Mars 2019, il est possible de suivre une formation en ligne gratuitement pour vous initier à la mise en conformité de votre cabinet. Une attestation de suivi vous sera délivrée si vous réalisez la totalité du contenu et répondez correctement à 80% des questions par module.

Pour vous lancer : https://atelier-rgpd.cnil.fr/

Pour connaitre le programme : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-sa-formation-en-ligne-sur-le-rgpd-ouverte-tous

  • Pour vous accompagner dans sa mise en conformité, la CNIL a publié cet été un modèle de registre simplifié (format tableur).

Ce document est ouvert et librement utilisable. Il comprend « une fiche tutorielle pour accompagner les professionnels dans la conception et la tenue de leur registre, une fiche de liste de traitements, un modèle de fiche à remplir et une fiche d’exemple. » CNIL.

Pour télécharger la fiche, cliquez ici.

  • N’hésitez pas à consulter l’article issu du SIC n°386 qui vous propose une liste de questions à se poser avant le lancement d’un projet au sein du cabinet.

Plusieurs outils sont mis à votre disposition pour vous aider à appréhender le sujet et à le mettre en place. Lancez-vous !

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CNIL.

@ glenncarstenspeters | Unsplash

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